Limitation de responsabilité

Introduction

Avant d'utiliser ou d'accéder aux sites Web www.montfort-international.com / www.montfort-intern.ca / prismont.com ou prismont.ca , vous devez être au courant des modalités et des conditions d'usage suivantes. Veuillez les lire attentivement. En accédant ou en utilisant toute partie du site Web de Montfort International Ltée ou n'importe quel produit ou service offert sur le site Web ou par le biais de celui-ci, vous acceptez de vous confirmer aux modalités et aux conditions d'usage suivantes. Ces modalités et ces conditions d'usage peuvent être modifiées en tout temps et ce, sans préavis. L'usage et l'accès continu de ce site Web signifiera que vous acceptez de vous confirmer aux modalités et aux conditions d'usage de la plus récente version. Veuillez vérifier ces modalités et conditions d'usage régulièrement pour connaître les changements.

Responsabilité

Les renseignements fournis sur le site Web de Montfort International Ltée sont présentés « tels quels », uniquement à titre de renseignements généraux. Montfort International Ltée ne garantit aucunement l'exactitude, l'intégralité, l'adaptation à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété qui s'appliquent à l'information, au matériel ou aux autres documents se trouvant sur le site Web de Montfort International Ltée, auxquels ce site renvoie ou qui y sont liés. Montfort International Ltée ne sera pas non plus tenu responsable de l'information incorrecte ou des coquilles qui pourraient se trouver sur le forum ou ailleurs dans son site Web.

Montfort International Ltée n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant le degré d'exactitude, le contenu, la rapidité d'exécution, l'intégralité, la légalité, la fiabilité, la qualité, la pertinence ou la convenance de l'information, des conseils, du contenu, du service, des produits ou de la marchandise que renferme le site de Montfort International Ltée ou les sites qui y sont liés ou auxquels le site de Montfort International Ltée est lié.

Montfort International Ltée ou l'un ou l'autre de ses préposés, administrateurs, actionnaires, employés, organismes affiliés, partenaires, titulaires de licence, ou toute autre partie qui prend part à la création, à la production ou à la distribution du contenu de Montfort International Ltée ne seront nullement tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux (y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, l'achalandage, l'utilisation de données ou d'autres pertes non tangibles) qui découlent ou résultent (a) de l'usage du site Web de Montfort International Ltée ou de l'information qui s'y trouve; (b) de l'incapacité de se servir du site Web de Montfort International Ltée; (c) d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de la suspension, de l'élimination ou de la suppression de fichiers ou de courriels, d'erreurs, de défaillances, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission, ou de toute défaillance de rendement du site Web de Montfort International Ltée, y compris, sans s'y limiter, celles qui résultent de cas fortuits, de défaillances de communications, du vol, de la destruction ou d'un accès interdit aux dossiers, aux programmes ou aux services de Montfort International Ltée; (d) de la marchandise, des produits ou des services reçus ou annoncés par le site Web de Montfort International Ltée et tout lien offert dans le site Web de Montfort International Ltée; (e) des renseignements ou des conseils reçus ou annoncés par le site Web de Montfort International Ltée et par tout lien offert dans le site Web de Montfort International Ltée et (f) des renseignements, des données, du texte, des messages et d'autre matériel envoyés par courrier électronique, affichés, téléchargés en amont, reproduits, transmis ou autrement distribués à l'aide du site Web de Montfort International Ltée.

Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas la restriction, l'exemption ou la limitation de la responsabilité, la responsabilité est limitée à l'étendue la plus complète permise par la loi dans ces mêmes juridictions.

Si vous n'êtes pas satisfait avec quelque partie que ce soit du site Web de Montfort International Ltée ou avec ces modalités et ces conditions d'usage, votre seul recours est de ne pas utiliser ou consulter le site Web de Montfort International Ltée.

Droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, marque de commerce, logos

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble du contenu disponible sur ce site, incluant les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo clips («le Contenu») appartient exclusivement à Montfort International Ltée ou aux entreprises, organismes ou individus lui fournissant le Contenu. Le Contenu, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements du Contenu est la propriété exclusive de Montfort International Ltée et est protégé par les lois nationales et les conventions internationales sur le droit d’auteur.

Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour votre information personnelle ou comme une source d’information ou de collecte de données. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où le contenu est accessible. Toute autre forme d’utilisation, notamment, les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement interdite.

MARQUES DE COMMERCE

Montfort International Ltée et tout autre graphique, logos et noms commerciaux utilisés dans ce site par Montfort International Ltée sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce de Montfort International Ltée et de ses partenaires ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer Montfort International Ltée ou un tiers. Toutes les autres marques de commerce et noms commerciaux demeurent la pleine propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité spécifique additionnelle à certains de nos services

Les services suivants disponibles sur notre site sont assujettis à des conditions de responsabilité supplémentaires que vous devez consulter et accepter avant d’accéder à chaque service :

LES GROUPES DE DISCUSSION ET LES FORUMS PUBLICS

Nous ne pouvons être tenus responsables du comportement et de la conduite des personnes visitant notre site. Les contacts que vous pouvez établir avec d’autres visiteurs de notre site ainsi que toute information qu’ils vous communiquent, se font sous votre seule et entière responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des messages des membres diffusés sur ou à travers les groupes de discussion ou forums publics du site.

Ces clauses doivent être lues et comprises en conjonction avec celles intégrées dans les autres documents légaux et qui ont rapport avec ce service

Politiques de vies privées et Informations personnelles

DÉFINITIONS

RENSEIGNEMENT À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans la compréhension de la présente convention, un renseignement à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu usager du site.

RENSEIGNEMENT À CARACTÈRE COLLECTIF

Un renseignement qui est saisi par un utilisateur mais qui ne permet pas de l’identifier est un renseignement collectif.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

FINALITÉ DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utiliserons l’information à caractère personnel que vous nous fournissez uniquement pour satisfaire aux motifs pour lesquels elle nous aura été communiquée. À titre d’exemple, nous pouvons l’utiliser pour répondre à une demande d’information additionnelle ou pour que, conformément à votre demande, quelqu’un prenne contact avec vous. Vous devrez pour cela nous fournir une autorisation explicite.

Aucune VENTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Montfort International Ltée ne vend pas les renseignements à caractère personnel recueillis à des «courtiers en information» ou à toute autre tierce partie.

RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉS

Lors de la saisie par vous même des renseignements à caractère personnel, les renseignements susceptibles d’être conservés par Montfort International Ltée sont les suivants :

  • votre nom
  • votre adresse électronique ou postale
  • votre numéro de téléphone
  • Nom et adresse de votre entreprise ou adresse personnelle

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Montfort International Ltée ne collecte aucun renseignement à caractère personnel d'un individu sans avoir obtenu explicitement son accord à le fournir.

SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

TRANSMISSION

En prenant la décision de fournir de l’information à caractère personnel, vous devez être conscient(e) des risques inhérents à la transmission d’information sur l’Internet.

CONSERVATION

Néanmoins, Montfort International Ltée, dans la mesure des capacités techniques normales de l’Internet, s’assure que votre information à caractère personnel demeure confidentielle. Montfort International Ltée souhaite ainsi protéger l'information à caractère personnel qui est en sa possession contre toute perte, usage impropre ou modification non autorisée.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE PAR MONTFORT INTERNATIONAL LTÉE

Tous les membres et employés de Montfort International Ltée doivent se conformer à la présente politique de vie privée.

COOKIES

Comme la plupart des sites Web, nous recueillons de l’information sur vous et sur votre utilisation de notre site au moyen de «Cookies». Il s’agit de petits programmes que nous transférons sur le disque dur de l’ordinateur de nos internautes et qui nous permettent de connaître la fréquence de vos visites ainsi que les activités ayant retenu votre attention (ex : les fiche de produits qu’ils ont visités etc.).

Ce type d’information, qualifiée «d’information collective», ne permet pas de vous identifier personnellement ni de vous contacter. En revanche, elle nous aide à créer de manière dynamique sur nos pages Web un contenu et des publicités spécialement conçus pour vous. Cette information nous permet également d’établir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs de notre site et sur les rubriques qu’ils consultent.

CLAUSES DIVERSES

MODIFICATIONS

Montfort International Ltée peut modifier sa Politique de vie privée à tout moment. Si c’est le cas, il doit faire preuve d’une diligence particulière pour le signifier à l’usager.

De plus, le fait que vous continuiez à utiliser le site après que des modifications à la présente aient été signifiées vaut acceptation des stipulations ainsi modifiées.

Si vous êtes en désaccord avec la Charte sur le respect de la confidentialité dans son ensemble, avec certaines de ses dispositions, ou si vous êtes ultérieurement en désaccord avec les modifications qui pourraient y être apportées, veuillez quitter immédiatement le site Web de Montfort International Ltée et surtout ne faites aucune saisie sur ce site de renseignements à caractère personnel vous concernant.

EXCLUSIONS

N’oubliez pas que tout renseignement à caractère personnel que vous dévoilez dans un groupe de discussion ou un forum public n’est pas soumis à cette politique de vie privée et sera accessible à des tiers sans lien avec Montfort International Ltée qui pourront éventuellement l’utiliser à des fins non autorisées.

De la même manière, si vous vous connectez à un autre site à partir de celui de Montfort International Ltée, toute information que vous dévoilerez sur ce site ne sera plus protégée par notre politique de vie privée. Nous vous invitons à consulter les politiques de vie privée de chaque site que vous visitez.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions sur notre politique au sujet de la confidentialité, veuillez nous contacter à info@montfort-international.com

Notre adresse postale est la suivante : Montfort International Ltée, 360-850, boul.Pierre-Bertrand, Québec, Québec, G1M 3K8 Vous pouvez également nous rejoindre par téléphone au 1-800-463-6668