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Sécurité-machines & protection des usines

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Termes et conditions

Introduction

Avant d’utiliser ou d’accéder aux sites Web www.montfort-intern.com / www.montfort-intern.ca / www.prismont.com ou www.prismont.ca, vous devez être au courant des modalités et des conditions d’usage suivantes. Veuillez les lire attentivement. En accédant ou en utilisant toute partie du site Web de Montfort International ltée ou n’importe quel produit ou service offert sur le site Web ou par le biais de celui-ci, vous acceptez de vous confirmer aux modalités et aux conditions d’usage suivantes. Tous les membres et employés de Montfort International doivent se conformer à la présente politique. Ces modalités et ces conditions d’usage peuvent être modifiées en tout temps et ce, sans préavis. L’usage et l’accès continu de ce site Web signifiera que vous acceptez de vous confirmer aux modalités et aux conditions d’usage de la plus récente version. Veuillez vérifier ces modalités et conditions d’usage régulièrement pour connaître les changements.

Pour ne pas alourdir le texte, l’emploi du nom Montfort International ltée désigne aussi sa société Prismont.

Par Site, on entend le site web https://montfort-international.com/ exploité par Montfort International.

Droit d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Site. En utilisant le site Montfort International ltée, vous affirmez que vous avez plus de 18 ans.
Si vous êtes un parent ou tuteur donnant son consentement à votre enfant pour l’inscription et l’utilisation du Site, vous acceptez d’être lié par ces conditions en ce qui concerne l’utilisation du Site par cet enfant.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité régissant votre utilisation des Sites. La sécurité de l’information est importante pour Montfort International ltée. Nous avons mis en place des mesures raisonnables pour protéger les informations que nous recueillons auprès des utilisateurs ou à propos de ceux-ci.
Montfort International ltée se réserve toutefois le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Montfort International ltée estime nécessaire dans le cadre de la mise en application d’une loi, d’un règlement, d’une procédure judiciaire ou d’une requête gouvernementale.

Veuillez cliquer ici pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité.

Modifications

Montfort International ltée peut modifier ses Termes et conditions à tout moment. Lorsque nous effectuerons des modifications à ces Termes et conditions, nous réviserons la date de la « Dernière mise à jour » en bas de cette page Web. Les Termes et conditions modifiés seront en vigueur dès leur affichage sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après que des modifications à la présente aient été signifiées vaut acceptation des stipulations ainsi modifiées.
Si vous êtes en désaccord avec nos termes et conditions dans son ensemble, avec certaines de ses dispositions, ou si vous êtes ultérieurement en désaccord avec les modifications qui pourraient y être apportées, veuillez quitter immédiatement le site Web de Montfort International ltée et surtout ne faites aucune saisie sur ce site de renseignements à caractère personnel vous concernant.

Conditions d'utilisation

Utilisation du site web

En utilisant le site Montfort International ltée, vous acceptez de ne pas :

  • Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable ou toute autre forme de sollicitation.
  • Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout contenu qui contient des virus informatiques ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité du Site Montfort International ltée ou tout autre logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications
  • Intentionnellement ou non, violer les lois locales, provinciales/territoriales, nationales ou internationales applicables, les règles ou règlements
  • Recueillir, stocker ou utiliser des informations personnelles sur d’autres utilisateurs du Site Montfort International ltée sans leur consentement
  • Utiliser le site d’une manière qui pourrait surcharger ou altérer le Site Montfort International ltée ou des réseaux ou systèmes connectés aux Sites; Utiliser tout dispositif, logiciel ou instrumentalité pour interférer avec le bon fonctionnement du Site ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Site

Vous acceptez également de ne pas violer ou tenter de violer la sécurité du Site. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.

Utilisation d'un appareil mobile

Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder aux pages du Site Montfort International ltée, cette utilisation d’un appareil mobile confirme votre accord à ces Termes et conditions.

Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les frais de données applicables à l’utilisation de votre appareil mobile pour accéder au Site Montfort International ltée. Tous ces frais sont facturés par et payés à votre fournisseur de service mobile.

Vous comprenez que la technologie sans fil via Wi-Fi ou un fournisseur de services mobiles participant peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut être affectée par des changements de produit, logiciel, couverture ou d’autres changements de service effectués par votre fournisseur de service mobile ou autrement.

Données techniques

Les renseignements fournis sur le site Web de Montfort International ltée sont présentés « tels quels », uniquement à titre de renseignements généraux. Montfort International ltée ne garantit aucunement l’exactitude, l’intégralité, l’adaptation à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété qui s’appliquent à l’information, au matériel ou aux autres documents se trouvant sur le site Web de Montfort International ltée, auxquels ce site renvoie ou qui y sont liés. Montfort International ltée ne sera pas non plus tenu responsable de l’information incorrecte ou des coquilles qui pourraient se trouver sur le forum ou ailleurs dans son site Web.

Tous les dessins, textes descriptifs, données techniques, dimensions, plans électriques et données de rendement affichés sur le Site Montfort International ltée, soumis avec l’accusé de réception du bon de commande du vendeur, ou intégrés à celui-ci, sont fondés sur les renseignements fournis par le manufacturier et Montfort International ltée n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude de ces renseignements.

Interruptions de service

Montfort International ltée planifie périodiquement des arrêts du système pour le Site pour l’entretien et à d’autres fins. Des pannes de système non planifiées peuvent aussi se produire. Vous acceptez que Montfort International ltée n’ait aucune responsabilité et ne soit pas responsable de :

  • L’indisponibilité du Site
  • Toute perte de données, information ou matériel causée par ces pannes de système
  • Du retard qui en résulte, de la non-livraison des données, des informations ou des pages produits affectés par ces pannes de système
  • Des pannes causées par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des entreprises ou des serveurs hébergeant le Site, des fournisseurs de services Internet ou autrement.

Résiliation

Votre capacité à accéder et à utiliser le Site Montfort International ltée reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux présents Termes et conditions. Vous acceptez que Montfort International ltée, à sa seule discrétion, puisse résilier votre compte et votre utilisation du Site si Montfort International ltée estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec les présents Termes et conditions ou pour toute autre raison.

Montfort International ltée peut également, à sa seule discrétion et à tout moment interrompre le Site, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Site Montfort International ltée puisse être effectuée sans préavis et vous reconnaissez et acceptez que Montfort International ltée peut vous interdire tout accès au Site. De plus, vous acceptez que Montfort International ltée ne soit pas responsable envers vous ou toute tierce partie pour toute résiliation de l’accès au Site.

Effets et conditions de vente

La vente des produits et services décrits aux présentes est soumise à ces conditions et régie uniquement par elles et aucune condition liée au bon de commande de l’acheteur, aucun accord ni aucune autre entente ne liera Montfort International ltée ni ne s’appliquera de quelques manières à la vente de tels produits. Aucune modification de ces conditions ne sera exécutoire à moins d’être signée par un agent autorisé de Montfort International ltée. Aucun devis, dessin, imprimé ou photo préparés par l’acheteur relativement à sa commande de produit ou services ne liera Montfort International ltée.

Modalités de paiement

Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollar canadien pour les produits vendus à même les stocks ou envoyés directement au client par le fabricant (franco camion au point d’expédition). Un intérêt de 1.5% par mois (18% par année) sera imputé aux comptes en souffrance. Montfort International ltée suspendra les livraisons ou l’exécution en vertu des présentes ou de tous autres contrats avec le client jusqu'à ce que son compte soit en règle.

Liens vers d'autres sites internet

Le Site Montfort International ltée peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Montfort International ltée. Montfort International ltée décline toute responsabilité quant à la qualité, la nature ou la fiabilité des sites tiers qui sont accessibles par des hyperliens depuis le Site Montfort International ltée. Montfort International ltée vous fournit ces liens en tant que commodité et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Montfort International ltée d’autres sites ou toute association avec les opérateurs de ces autres sites. Vous êtes responsable de la visualisation et du respect des politiques de confidentialité et conditions d’utilisation affichées sur tous les sites tiers.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Montfort International ltée, ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, partenaires ou mandataires contre toute demande, réclamation ou action, y compris les frais juridiques raisonnables, causée par votre mauvais usage du site Web ou la violation d’une disposition de ces Termes et conditions.

Limitation de responsabilité

Responsabilité et Garantie limitées pour la prestation de services

Montfort International ltée ne sera pas responsable et n’est pas responsable de tout dommage, directs ou indirects, incident, punitif ou exemplaire découlant de cet accord, quelles que soient les circonstances, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de vies humaines, les dommages corporels, les «dommages spéciaux», les pertes de profit, les pertes économiques (professionnel ou personnel), dommages ou pertes (y compris toute augmentation des coûts supportés par le client) résultant de l’incapacité du client à utiliser les biens ou de l’impossibilité pour le client (ou son client) d’utiliser un équipement, ou de la hausse des coûts d’exploitation ou de la perte de production ou d’autres coûts encourus par le client (ou tout client du client) pour retirer ou réparer les marchandises prétendument défectueuses ou non conformes, retarder les dommages ou tout autre dommage de ce type, qu’ils résultent de causes similaires ou différentes de celles énumérées.

Montfort International ltée décline toute responsabilité en cas de mauvaises performances ou de dysfonctionnement des biens fournis par Montfort International ltée qui, à son avis et conformément au contrat, est le résultat direct ou indirect de toute action ou inaction de la part du client ou de toute partie autre que Montfort International ltée. Cela comprend, mais sans s’y limiter, toute modification ou réparation de la part du client ou d’un autre utilisateur des produits, les abus, la négligence, les accidents, les installations inadéquates ou non conformes, une utilisation ou application incorrecte ou inappropriée, un manque de maintenance ou une maintenance incorrecte, une incompatibilité avec d’autres produits ou équipements non fournis par Montfort International ltée, ou la présence de fluides ou autres produits contaminants non recommandés.
Nonobstant toute disposition de ces Termes qui pourrait être ou semblerait être contraire, en aucun cas la responsabilité de Montfort International ltée à l’égard de toute réclamation ou action de quelque nature que ce soit découlant, en lien avec ou résultant de la fabrication, de la vente, de la livraison, la revente, l’utilisation ou la réparation des biens ou de leurs composants ou des services rendus par Montfort International ltée conformément au contrat, ou tout manquement de Montfort International ltée à une modalité du contrat, dépassera le prix des produits ou des composants du produit ou du service donnant lieu à une telle réclamation ou action.

Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans le présent contrat, y compris toute obligation d’indemnisation, Montfort International ltée n’est en aucun cas tenue responsable envers le client de tout personnel (y compris un tiers contractant) du client plaçant une partie du corps dans une machine, utilisant une machine sans protection adéquate des yeux, du visage et du corps, opérant une machine sans formation appropriée, opérant une machine qui n'a pas été entretenues conformément aux normes de l'industrie ou qui a été altérée, recâblée ou contournée par le client ou un tiers.

En aucun cas la valeur de la garantie ne peut dépasser la valeur des services rendus au client et payés par ce dernier. Le client renonce expressément à toute réclamation sur garantie au-delà de cette limite. Le client tient Montfort International ltée quitte et indemne de toute réclamation, y compris, mais sans limiter ce qui précède, de toute réclamation sur garantie dans un cas où des modifications ou altérations ont été apportées au produit par une personne autre que Montfort International ltée ou relevant de ce dernier. En aucun cas la responsabilité de Montfort International ltée envers le client ne pourra dépasser la valeur des services rendus au client et payés par ce dernier. Le client dégage expressément Montfort International ltée de toute responsabilité au-delà de cette limite.

Garantie limitée pour les produits et pièces

Sous réserve de ce qui suit, Montfort International ltée fera bénéficier à son client de toutes les garanties offertes par les fabricants. Tout produit susceptible à un retour et/ou réclamation de garantie est sujet à une inspection et évaluation de notre département de contrôle de qualité qui confirmera ou infirmera que ledit produit fut utilisé dans un contexte d’usage normal. Est exclus de la garantie, les frais de déplacement et de subsistance des techniciens (Point de départ : Ville de Québec (Qc), G1P 3T3) et tout produit ayant subi une modification, utilisation, installation, et manipulation inappropriée. Les garanties Montfort International ltée seront rendues nulles et sans effet si des réparations ou modifications des produits sont effectuées par une personne qui n’a pas été mandaté ou autorisée à cette fin par Montfort International ltée. La responsabilité de Montfort International ltée ne dépassera en aucun cas le prix d’achat des produits payés. En aucun cas, Montfort International ltée (y compris, s’il y a lieu, ses filiales et sa maison-mère ainsi que ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs et sous-traitants) ne peut être tenu responsable envers le client ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident, punitif ou exemplaire, de même que de façon non limitative de toute perte de profit ou autre perte économique, notamment, mais sans limiter ce qui précède, quant aux performances des équipements ou produits acquis par le client.

La garantie ne couvre pas les dommages à l’équipement ou ne couvre pas un fonctionnement défaillant dans les cas d’une utilisation anormale, d’un abus ou d’un entretien défaillant du produit. La garantie ne couvrira pas les produits dont les installations sont non conformes aux consignes d’installation et dont l’utilisation a été faite dans des conditions mécaniques ou environnementales anormales. Les pièces non couvertes par cette garantie sont les pièces d’usure et de maintenance normales telles que (mais sans s’y limiter) les courroies abrasives, les lubrifiants, les lampes et les lames. Montfort International ltée ne sera pas tenu responsable des mauvais branchements, des mauvaises utilisations et installations et d’une maintenance incorrecte des produits Montfort International ltée.

Le seul et unique recours du client et la seule obligation de Montfort International ltée en vertu d’une telle garantie, à la seule discrétion de Montfort International ltée, sera de remplacer ou réparer les marchandises défectueuses ou non conformes ou d’en ajuster le prix d’achat.

La garantie ci-dessus est la seule exclusive expresse ou tacite, fournie par Montfort International ltée et elle remplace toutes les autres garanties, de quelque nature que ce soit, contractuelle, juridique, réglementaire ou autre, à des fins de commercialité, de qualité, de comptabilité ou autrement.

Processus de vérification, de test et d'approbation pour la prestation de service

Sur demande formulée par Montfort International ltée au terme de chacune des phases de prestation de services indiquées dans les spécifications, le client doit vérifier, réviser, tester ou autrement apprécier le résultat des services rendus jusqu'à ce moment par Montfort International ltée. Dans un délai maximal de cinq (5) jours suivant la demande de Montfort International ltée, le client doit approuver ou refuser le travail effectué par Montfort International ltée. Si le client approuve le travail effectué ou omet de manifester son approbation ou son refus à l'intérieur dudit délai, le travail effectué est réputé approuvé et fait conformément aux spécifications, et Montfort International ltée peut continuer son travail, s'il y a lieu. Si le client refuse le travail effectué, en tout ou en partie, il doit aviser Montfort International ltée à l'intérieur dudit délai et par écrit de toute erreur, omission, non-conformité aux spécifications ou autre motif de refus, en donnant les indications utiles et précisions nécessaires à une bonne compréhension des points reprochés. Montfort International ltée dispose alors d'un délai dix (10) jours ouvrable afin de procéder à la correction des points reprochés et de soumettre de nouveau au client le résultat de son travail. Si Montfort International ltée est en désaccord avec le client sur un ou plusieurs des points soulevés dans l'avis de refus, il doit faire part de sa position par écrit au client dans un délai maximal de cinq (5) jours suivant la réception dudit avis de refus.

Titre de propriété et risque de perte

Tous les droits, titres de propriété et intérêts liés aux produits subsisteront pour Montfort International ltée jusqu'à ce que les produits aient été payés intégralement. Le client accepte par la présente la publication de cette disposition. Le risque de perte de tels produits sera entièrement assumé par le client à compter du moment où elles seront confiées à un transporteur public et les pertes, les dommages, la détérioration ou la destruction des produits par la suite ne dégageront pas le client de ses obligations en vertu des présentes. En cas de défaut de paiement, Montfort International ltée aura le droit de prendre possession de tous produits déjà livrés et de retirer ceux-ci sans avis et sans procédures judiciaires, auquel cas tous les paiements jusque-là versés seront crédités au compte du client après déduction de frais de location raisonnable et des coûts des reprises de possession, le cas échéant, y compris les frais juridiques. Le client accepte par les présentes de défendre, d’indemniser et de mettre à couvert Montfort International ltée relativement à toutes réclamations, poursuites et autre demandes en raison, mais sans s’y limiter, de la conservation du titre de propriété des produits par Montfort International ltée alors que le risque s’y rapportant est assumé par le client.

Contenu du site

Les renseignements fournis sur le site Web de Montfort International ltée sont présentés «tels quels», uniquement à titre de renseignements généraux. Montfort International ltée ne garantit aucunement l’exactitude, l’intégralité, l’adaptation à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété qui s’appliquent à l’information, au matériel ou aux autres documents se trouvant sur le site Web de Montfort International ltée, auxquels ce site renvoie ou qui y sont liés. Montfort International ltée ne sera pas non plus tenu responsable de l’information incorrecte ou des coquilles qui pourraient se trouver sur le forum ou ailleurs dans son site Web.

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Montfort International ltée ou l’un ou l’autre de ses préposés, administrateurs, actionnaires, employés, organismes affiliés, partenaires, titulaires de licence, ou toute autre partie qui prend part à la création, à la production ou à la distribution du contenu de Montfort International ltée ne seront nullement tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, l’achalandage, l’utilisation de données ou d’autres pertes non tangibles) qui découlent ou résultent;

  • De l'usage du Site de Montfort International ltée ou de l'information qui s'y trouve
  • De l'incapacité de se servir du Site Web de Montfort International ltée
  • D'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de la suspension, de l'élimination ou de la suppression de fichiers ou de courriels, d'erreurs, de défaillances, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission, ou de toute défaillance de rendement du site Web de Montfort International ltée, y compris, sans s'y limiter, celles qui résultent de cas fortuits, de défaillances de communications, du vol, de la destruction ou d'un accès interdit aux services de Montfort International ltée
  • Des produits, renseignements, conseils ou des services reçus ou annoncés par le site Web de Montfort International ltée et par tout lien offert dans le Site
  • Des renseignements, des données, du texte, des messages et d'autre matériel envoyés par courrier électronique, affichés, téléchargés en amont, reproduits, transmis ou autrement distribués à l'aide du site Web de Montfort International ltée

Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas la restriction, l’exemption ou la limitation de la responsabilité, la responsabilité est limitée à l’étendue la plus complète permise par la loi dans ces mêmes juridictions.

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Les groupes de discussion et les forums publics

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Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

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Marques de commerce

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Litiges

Élection de domicile

Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec, Province de Québec, Canada, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.

Livraison

Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier selon l’emplacement du client, la date de la commande et les produits commandés. Les dates d’expédition et d’exécution sont approximatives et le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les retards. Si l’acheteur demande des livraisons urgentes et/ou l’exécution de services en dehors des heures d’ouverture habituelles, il en assumera les frais supplémentaires..

Services et frais de livraison

Montfort International ltée utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier ses produits. Par conséquent, Montfort International ltée ne sera pas responsable des pertes, des dommages (directes ou indirectes) ou des frais attribuables à l’expédition.

Réclamations concernant les produits

Toute réclamation relative à un envoi incomplet ou a à des inexactitudes doit être fait dans les deux (2) jours de la date de réception des produits.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur notre politique au sujet de nos termes et conditions, veuillez nous contacter à info@montfort-international.com

Notre adresse postale est la suivante : Montfort International Ltée / Prismont, 2500, ave Watt, Ville de Québec (Qc), G1P 3T3, Canada.

Vous pouvez également nous rejoindre par téléphone au 1-800-463-6668 (Canada et USA) ou au 1-418-877-0778 ou encore en consultant cette page sur notre Site web : https://montfort-international.com/contact/

Date de la dernière mise à jour: 21 octobre 2021

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