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Montfort International ltée décline toute responsabilité en cas de mauvaises performances ou de dysfonctionnement des biens fournis par Montfort International ltée qui, à son avis et conformément au contrat, est le résultat direct ou indirect de toute action ou inaction de la part du client ou de toute partie autre que Montfort International ltée. Cela comprend, mais sans s’y limiter, toute modification ou réparation de la part du client ou d’un autre utilisateur des produits, les abus, la négligence, les accidents, les installations inadéquates ou non conformes, une utilisation ou application incorrecte ou inappropriée, un manque de maintenance ou une maintenance incorrecte, une incompatibilité avec d’autres produits ou équipements non fournis par Montfort International ltée, ou la présence de fluides ou autres produits contaminants non recommandés.
Nonobstant toute disposition de ces Termes qui pourrait être ou semblerait être contraire, en aucun cas la responsabilité de Montfort International ltée à l’égard de toute réclamation ou action de quelque nature que ce soit découlant, en lien avec ou résultant de la fabrication, de la vente, de la livraison, la revente, l’utilisation ou la réparation des biens ou de leurs composants ou des services rendus par Montfort International ltée conformément au contrat, ou tout manquement de Montfort International ltée à une modalité du contrat, dépassera le prix des produits ou des composants du produit ou du service donnant lieu à une telle réclamation ou action.
Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans le présent contrat, y compris toute obligation d’indemnisation, Montfort International ltée n’est en aucun cas tenue responsable envers le client de tout personnel (y compris un tiers contractant) du client plaçant une partie du corps dans une machine, utilisant une machine sans protection adéquate des yeux, du visage et du corps, opérant une machine sans formation appropriée, opérant une machine qui n'a pas été entretenues conformément aux normes de l'industrie ou qui a été altérée, recâblée ou contournée par le client ou un tiers.
En aucun cas la valeur de la garantie ne peut dépasser la valeur des services rendus au client et payés par ce dernier. Le client renonce expressément à toute réclamation sur garantie au-delà de cette limite. Le client tient Montfort International ltée quitte et indemne de toute réclamation, y compris, mais sans limiter ce qui précède, de toute réclamation sur garantie dans un cas où des modifications ou altérations ont été apportées au produit par une personne autre que Montfort International ltée ou relevant de ce dernier. En aucun cas la responsabilité de Montfort International ltée envers le client ne pourra dépasser la valeur des services rendus au client et payés par ce dernier. Le client dégage expressément Montfort International ltée de toute responsabilité au-delà de cette limite.
Sous réserve de ce qui suit, Montfort International ltée fera bénéficier à son client de toutes les garanties offertes par les fabricants. Tout produit susceptible à un retour et/ou réclamation de garantie est sujet à une inspection et évaluation de notre département de contrôle de qualité qui confirmera ou infirmera que ledit produit fut utilisé dans un contexte d’usage normal. Est exclus de la garantie, les frais de déplacement et de subsistance des techniciens (Point de départ : Ville de Québec (Qc), G1P 3T3) et tout produit ayant subi une modification, utilisation, installation, et manipulation inappropriée. Les garanties Montfort International ltée seront rendues nulles et sans effet si des réparations ou modifications des produits sont effectuées par une personne qui n’a pas été mandaté ou autorisée à cette fin par Montfort International ltée. La responsabilité de Montfort International ltée ne dépassera en aucun cas le prix d’achat des produits payés. En aucun cas, Montfort International ltée (y compris, s’il y a lieu, ses filiales et sa maison-mère ainsi que ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs et sous-traitants) ne peut être tenu responsable envers le client ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident, punitif ou exemplaire, de même que de façon non limitative de toute perte de profit ou autre perte économique, notamment, mais sans limiter ce qui précède, quant aux performances des équipements ou produits acquis par le client.
La garantie ne couvre pas les dommages à l’équipement ou ne couvre pas un fonctionnement défaillant dans les cas d’une utilisation anormale, d’un abus ou d’un entretien défaillant du produit. La garantie ne couvrira pas les produits dont les installations sont non conformes aux consignes d’installation et dont l’utilisation a été faite dans des conditions mécaniques ou environnementales anormales. Les pièces non couvertes par cette garantie sont les pièces d’usure et de maintenance normales telles que (mais sans s’y limiter) les courroies abrasives, les lubrifiants, les lampes et les lames. Montfort International ltée ne sera pas tenu responsable des mauvais branchements, des mauvaises utilisations et installations et d’une maintenance incorrecte des produits Montfort International ltée.
Le seul et unique recours du client et la seule obligation de Montfort International ltée en vertu d’une telle garantie, à la seule discrétion de Montfort International ltée, sera de remplacer ou réparer les marchandises défectueuses ou non conformes ou d’en ajuster le prix d’achat.
La garantie ci-dessus est la seule exclusive expresse ou tacite, fournie par Montfort International ltée et elle remplace toutes les autres garanties, de quelque nature que ce soit, contractuelle, juridique, réglementaire ou autre, à des fins de commercialité, de qualité, de comptabilité ou autrement.
Sur demande formulée par Montfort International ltée au terme de chacune des phases de prestation de services indiquées dans les spécifications, le client doit vérifier, réviser, tester ou autrement apprécier le résultat des services rendus jusqu'à ce moment par Montfort International ltée. Dans un délai maximal de cinq (5) jours suivant la demande de Montfort International ltée, le client doit approuver ou refuser le travail effectué par Montfort International ltée. Si le client approuve le travail effectué ou omet de manifester son approbation ou son refus à l'intérieur dudit délai, le travail effectué est réputé approuvé et fait conformément aux spécifications, et Montfort International ltée peut continuer son travail, s'il y a lieu. Si le client refuse le travail effectué, en tout ou en partie, il doit aviser Montfort International ltée à l'intérieur dudit délai et par écrit de toute erreur, omission, non-conformité aux spécifications ou autre motif de refus, en donnant les indications utiles et précisions nécessaires à une bonne compréhension des points reprochés. Montfort International ltée dispose alors d'un délai dix (10) jours ouvrable afin de procéder à la correction des points reprochés et de soumettre de nouveau au client le résultat de son travail. Si Montfort International ltée est en désaccord avec le client sur un ou plusieurs des points soulevés dans l'avis de refus, il doit faire part de sa position par écrit au client dans un délai maximal de cinq (5) jours suivant la réception dudit avis de refus.
Tous les droits, titres de propriété et intérêts liés aux produits subsisteront pour Montfort International ltée jusqu'à ce que les produits aient été payés intégralement. Le client accepte par la présente la publication de cette disposition. Le risque de perte de tels produits sera entièrement assumé par le client à compter du moment où elles seront confiées à un transporteur public et les pertes, les dommages, la détérioration ou la destruction des produits par la suite ne dégageront pas le client de ses obligations en vertu des présentes. En cas de défaut de paiement, Montfort International ltée aura le droit de prendre possession de tous produits déjà livrés et de retirer ceux-ci sans avis et sans procédures judiciaires, auquel cas tous les paiements jusque-là versés seront crédités au compte du client après déduction de frais de location raisonnable et des coûts des reprises de possession, le cas échéant, y compris les frais juridiques. Le client accepte par les présentes de défendre, d’indemniser et de mettre à couvert Montfort International ltée relativement à toutes réclamations, poursuites et autre demandes en raison, mais sans s’y limiter, de la conservation du titre de propriété des produits par Montfort International ltée alors que le risque s’y rapportant est assumé par le client.
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Date de la dernière mise à jour: 21 octobre 2021
